LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Qu’est-ce que le PLU ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (loi S.R.U.), le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) remplace l’ancien P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) et les différents Plans d’Aménagement de Zone relatifs aux Zones d’Aménagement Concerté (PAZ Centre Ville, PAZ Village, PAZ « Golf de l’Epinette »).

Le P.L.U. est un document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal. Il expose les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable. Le P.L.U. comprend ainsi le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble de la commune. Ce projet se concrétise sur le territoire communal par la délimitation des zones urbaines, de zones à urbaniser, agricoles et naturelles et forestières à protéger, zones auxquelles s’appliquent des règles propres de construction.

Le Plan Local d’Urbanisme, après plusieurs années d’élaboration, a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 24 septembre 2007.

Depuis son approbation du 24 Septembre 2007, le dossier de PLU a fait l'objet d'ajustement(s) sur des points précis. Voici ci-dessous un tableau récapitulatif de l'évolution du document (procédure de Modification/Révision...) :

Tableau de suivi PLU

Composition du dossier de PLU

Liste des pièces constitutives du PLU

1/ Le Rapport de présentation : il expose le diagnostic qui a été fait de la commune, recense les principaux besoins présents et futurs (économie, habitat, transports, équipements…), analyse l’état de l’environnement et présente les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement. Il justifie également les grandes orientations du PADD et les règles établies dans le règlement.

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1ère Partie
Parties 2, 3 et 4
Annexe : note de présentation de la modification n°1
Annexe : note de présentation de la modification n°2
Note de présentation de la modification n°3
Annexe : note de présentation de la modification simplifiée

2/ Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il exprime le projet de territoire de la commune pour les années à venir. C’est une pièce essentielle du PLU : les orientations d’aménagement et le règlement doivent être cohérents avec le projet exposé.

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P.A.D.D.

3/ Les Orientations d’Aménagement : elles définissent les principes d’aménagement de deux secteurs à aménager de la commune : les futures ZAC de la Rucherie (au sud de l’A4) et du Sycomore (autour de la ferme du Génitoy). Ces orientations sont opposables au tiers : les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations d’aménagement. Ces orientations doivent être respectées dans l’esprit et non au pied de la lettre.

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Orientations d’Aménagement

4/ Le Plan de zonage : ce plan couvre l’ensemble du territoire communal et le découpe en plusieurs zones en fonction de l’occupation du sol actuelle ou projetée pour les prochaines années. Sur Bussy-Saint-Georges, on distingue 4 grands types de zones : les zones urbaines « U », les zones à urbaniser « AU » (zones encore non aménagées qui sont vouées à être urbanisée à l’horizon d’une dizaine d’années), les zones d’activités « UX » ainsi que les zones naturelles « N ».

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Plan de zonage

5/ Le Règlement : il définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve. Par exemple, le village se situe en zone « UA », le centre-ville autour de la gare RER en zone « UB », la zone d’activités Leonard de Vinci en zone « AUE »… Ce règlement est opposable au tiers, c’est-à-dire que pour tout projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de construire ou de déclaration préalable doit respecter à la lettre les règles définies dans la zone concernée. Ainsi, sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, le P.L.U. concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification, ou de démolition.
Le règlement du PLU est structuré selon 3 sections et 14 articles qui répondent pour chaque zone aux questions suivantes :
Que peut-on construire ? (Section 1)
Sous quelles conditions peut-on construire (implantation, hauteur, matériaux…) ? (Section 2)
Dans quelle mesure ? (Section 3)

6/ Les Annexes : il s’agit notamment du plan de servitudes d’utilité publique (sites inscrits/classés, périmètre de monuments historiques…), du plan de droit de préemption urbain, des plans des réseaux d’eau potable et d’assainissement, des prescriptions architecturales pour le village, de la charte des couleurs pour la valorisation du bâti sur l’ensemble de la commune… (Une partie des annexes n’existe qu’en version papier. Elles sont consultables, comme l’intégralité du dossier de PLU, en Mairie au Service Urbanisme pendant les heures d’accueil du public – tel : 01 64 66 68 94)

Téléchargez :
Annexes
Plan des Servitudes d’Utilité
Publique Plan des Périmètres ZAC, DPU, PRIF
Chartes des couleurs