ELECTIONS MUNICIPALES 2008

Les élections municipales auront lieu les 9 et 16 Mars 2008

Les bureaux seront ouverts de 8h00 à 18h00

Du fait de l’augmentation de la population, la Commission Administrative de révision des listes électorales a procédé à la création de 2 nouveaux bureaux de vote.

Un bureau n° 10 sur le Groupe scolaire « Jules Verne
Un bureau n° 11 sur le Groupe scolaire « Jean de la Fontaine »

QUI PEUT VOTER ?

Tout citoyen français ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne.

1) Citoyen de Nationalité française

- Etre majeur
- Jouir de ses droits civiques et politiques
- Etre inscrit sur les listes électorales

Sont inscrits sur les listes électorales, à leur demande :

- Les électeurs domiciliés dans la commune ou qui y résident depuis 6 mois
- Les électeurs inscrits au rôle des contributions directes (ex. impôts locaux) depuis 5 ans
- Les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire sans la commune

Les jeunes, ayant atteint l’âge de 18 ans la veille du 1er tour des élections, sont inscrits d’office sur la liste électorale

2) Citoyen membre de l’Union Européenne

- Etre majeur
- Etre domicilié dans la commune où ils vont voter ou résider depuis au moins 6 mois ou être inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans
- Etre inscrit sur les listes électorales dites complémentaires de leur lieu de résidence
- Compléter et signer le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales complémentaires des élections municipales

Ils reçoivent ensuite une carte d’électeur spécifique

Cas particuliers : déménagement au sein de la Commune

L’électeur qui change de domicile ou de résidence au sein de la Commune doit en informer la mairie (service élections) même s’il ne change pas de bureaux de vote.

Le vote par procuration

Principe

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :
• être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
• ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Conditions à remplir

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
• des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
• l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,
• le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
• des vacances,
• l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Cas des détenus

Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.

Lieux d'établissement de la procuration

Le mandant doit se présenter en personne :
• au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Coût

Gratuit.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.

Cas particulier

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an.

Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :
• soit pour changer de mandataire,
• soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Il revient au mandant d'avertir son mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

(Rf : service-public.fr)